Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-20.01, r. 1 - Règlement sur les appareils sous pression

Article 6
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Texte complet
6. La conception, la fabrication, l’installation, l’utilisation, l’inspection et l’enregistrement des appareils frigorifiques doivent être conformes au Code de réfrigération mécanique (CAN/CSA B52-92), édition française, publiée par l’ACNOR.
D. 2519-82, a. 6; D. 1310-91, a. 5; D. 1678-94, a. 3.
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